Pourquoi une LLC ?
La LLC (Limited Liability Company) est la structure la plus courante pour détenir un bien d'investissement aux États-Unis. Le bien est acheté au nom de la société, ce qui le sépare du reste de votre patrimoine : en principe, une réclamation liée au bien se limite à ce que possède la LLC.
C'est aussi ce qu'attendent les prêteurs et les title companies. Les prêteurs hard money prêtent à des sociétés, pas à des particuliers, et les documents du prêt sont signés par la LLC. Ils demandent souvent, en plus, une garantie personnelle du propriétaire : la LLC ne supprime pas tout engagement personnel, et elle ne remplace jamais une bonne assurance.
Dans quel État la créer ?
Une LLC peut être créée dans n'importe quel État, quelle que soit votre nationalité. Le bon choix dépend surtout de l'endroit où se trouve le bien.
| Option | Avantages | Points d'attention |
|---|---|---|
| L'État où se trouve le bien (DC, Maryland ou Virginie) | Une seule immatriculation, un seul registered agent, un seul jeu de frais annuels. Les prêteurs et title companies locaux en ont l'habitude. | Les frais et obligations varient d'un État à l'autre. |
| Un autre État (Wyoming, Delaware…) | Des frais parfois plus bas et plus de confidentialité, d'où leur réputation sur internet. | Pour détenir et exploiter un bien ailleurs, la LLC doit aussi s'enregistrer dans cet État (« foreign qualification ») : deux immatriculations, deux agents et deux jeux de frais. |
Pour un bien situé à Washington, DC, dans le Maryland ou en Virginie, créer la LLC directement dans cette juridiction est en général le plus simple. Votre avocat ou votre CPA vous le confirmera selon votre situation, par exemple si vous prévoyez d'investir dans plusieurs États.
Les étapes, une par une
Choisir un nom
Vérifiez qu'il est disponible dans le registre des sociétés de l'État. Il doit se terminer par « LLC » ou « Limited Liability Company ».
Désigner un registered agent
Toute LLC doit avoir un agent disposant d'une adresse physique dans l'État, qui reçoit le courrier officiel et juridique. Des sociétés spécialisées assurent ce service moyennant un abonnement annuel.
Déposer les statuts (articles of organization)
C'est l'acte de naissance de la société, déposé en ligne auprès de l'État : à DC, au Department of Licensing and Consumer Protection ; dans le Maryland, au State Department of Assessments and Taxation ; en Virginie, à la State Corporation Commission.
Signer un operating agreement
Le règlement intérieur de la LLC : qui possède quoi, qui décide, ce qui se passe si un associé se retire. Banques, prêteurs et title companies le demandent.
Obtenir un EIN
Le numéro d'identification fiscale fédéral de la société, délivré par l'IRS. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire et déposer les déclarations de la LLC.
Ouvrir un compte bancaire et faire les démarches locales
Un compte dédié au nom de la LLC, puis, selon l'activité et le lieu, les licences locales (par exemple, une licence pour mettre un logement en location à DC).
Obtenir un EIN sans numéro de sécurité sociale
L'EIN se demande avec le formulaire SS-4. La demande en ligne exige que le « responsible party » ait un numéro de sécurité sociale américain ou un ITIN. Sans l'un ou l'autre, un non-résident peut faire la demande par fax ou par courrier, ou par téléphone via la ligne de l'IRS réservée aux demandeurs internationaux.
L'IRS confirme le numéro par une lettre (CP 575). Conservez-la précieusement : les banques la demandent. En cas de perte, l'IRS peut délivrer une lettre de confirmation (147C). Comptez de quelques jours à plusieurs semaines selon la méthode.
Ce que contient l'operating agreement
- Les associés et leur part de propriété.
- Le mode de gestion de la LLC : par ses associés, ou par un gérant désigné.
- Qui peut signer au nom de la LLC (achat, prêt, vente, compte bancaire).
- Le fonctionnement des apports et des distributions aux associés.
- Ce qui se passe en cas de décès, de départ ou de cession de parts d'un associé.
- Les modalités de dissolution de la LLC.
Avec plusieurs associés (conjoints, partenaires), ce document mérite une attention particulière, et il vaut mieux le faire rédiger par un avocat.
Les obligations chaque année
Rapport annuel et frais d'État
La plupart des États exigent un rapport annuel et des frais pour maintenir la LLC en règle. Sans cela, la société peut être dissoute d'office.
Registered agent
Le service de l'agent se renouvelle chaque année. Une LLC sans agent n'est plus en règle auprès de l'État.
Formulaire 5472
Une LLC à associé unique détenue par une personne étrangère dépose chaque année le formulaire 5472 avec une déclaration 1120 pro forma, même sans activité imposable. Les pénalités en cas d'oubli sont élevées.
Une comptabilité séparée
Gardez l'argent de la LLC séparé de votre argent personnel et conservez chaque justificatif. Les déclarations en sont facilitées, et la séparation des patrimoines préservée.
Ce que nous faisons pour vous
Avec nos partenaires, nous vous guidons dans la création de votre LLC, l'obtention de l'EIN et, si besoin, d'un ITIN, que vous viviez aux États-Unis ou à l'étranger. Le conseil juridique et fiscal lui-même vient des avocats et des CPA qui travaillent directement avec vous.
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