Qu'est-ce qu'un ITIN ?
L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro à neuf chiffres délivré par l'IRS. Il vous identifie, vous personnellement, dans le système fiscal américain. Il ne donne aucun droit de travailler ni de résider, et ce n'est pas une pièce d'identité.
À ne pas confondre avec l'EIN : l'EIN identifie votre société (la LLC), l'ITIN vous identifie, vous, la personne.
Quand en a-t-on besoin ?
- Pour déposer une déclaration de revenus personnelle américaine (formulaire 1040-NR), par exemple quand votre LLC perçoit des loyers ou revend un bien.
- Pour récupérer l'excédent de la retenue FIRPTA prélevée à la revente d'un bien, ou demander une retenue réduite avant la vente.
- Pour certains services qui exigent un numéro fiscal personnel : certaines banques, certains prêteurs, la constitution d'un historique de crédit.
En pratique, l'IRS délivre un ITIN quand il y a une raison de le faire : la demande est en général jointe à la première déclaration fiscale qui l'exige, sauf si vous relevez de l'une des exceptions prévues dans les instructions du formulaire W-7.
Comment le demander
Remplir le formulaire W-7
Identité, adresse à l'étranger, motif de la demande. C'est le motif qui détermine les pièces à joindre.
Joindre la déclaration fiscale ou le justificatif d'exception
En général, la déclaration fédérale qui nécessite l'ITIN (par exemple une 1040-NR). Pour une exception, le document qui la justifie, selon les instructions du W-7.
Justifier de votre identité
Le passeport suffit à lui seul pour prouver l'identité et le statut d'étranger. Il faut l'original ou une copie certifiée par l'autorité qui l'a délivré, sauf à passer par un agent agréé.
Envoyer le dossier à l'IRS
Par courrier au centre de traitement de l'IRS à Austin, au Texas, ou via un agent agréé qui le transmet pour vous.
Le Certifying Acceptance Agent : gardez votre passeport
Envoyer son passeport original à l'IRS pendant plusieurs semaines est rarement envisageable. Un Certifying Acceptance Agent (CAA) est un professionnel agréé par l'IRS pour authentifier votre passeport et en certifier une copie. L'original ne part jamais à l'IRS, et c'est le CAA qui envoie le dossier.
Il existe des CAA aux États-Unis et dans de nombreux pays, souvent des comptables ou des préparateurs fiscaux. L'IRS impose un entretien avec chaque demandeur, qui peut se faire en visio ; pendant cet entretien, le CAA doit avoir en main votre passeport original ou une copie certifiée conforme. Concrètement, une demande 100 % à distance suppose de faire parvenir au CAA une copie certifiée conforme (ou l'original), jamais à l'IRS.
SSN, ITIN, EIN : qui a besoin de quoi
| Numéro | Ce qu'il identifie | Délivré à |
|---|---|---|
| SSN (Social Security Number) | Une personne | Les citoyens américains et les résidents autorisés à travailler. Un investisseur étranger ne peut en général pas l'obtenir. |
| ITIN | Une personne | Les personnes qui ont des obligations fiscales américaines sans pouvoir obtenir de SSN, comme les investisseurs étrangers. |
| EIN | Une société | Votre LLC. Il est indispensable pour ouvrir son compte bancaire et déposer ses déclarations. |
Un investisseur étranger a donc en général deux numéros : l'EIN de sa LLC, obtenu à la création de la société, et un ITIN personnel, obtenu quand une déclaration personnelle l'exige.
Délais et renouvellement
Plusieurs semaines
L'IRS annonce environ sept semaines, et 9 à 11 semaines en période de déclarations ou pour une demande envoyée de l'étranger. Depuis l'Europe, prévoyez 9 à 11 semaines : un ITIN s'obtient rarement dans l'urgence.
Un ITIN expire s'il ne sert pas
Un ITIN qui n'a pas été utilisé sur une déclaration fédérale pendant trois années consécutives expire. Il se renouvelle avec le même formulaire W-7.
Les erreurs fréquentes qui retardent une demande
- Un nom qui ne correspond pas exactement au passeport, ou un deuxième prénom oublié.
- L'envoi d'une simple photocopie du passeport au lieu de l'original, d'une copie certifiée ou d'une certification par un CAA.
- Un W-7 envoyé sans la déclaration fiscale ou le justificatif d'exception.
- Une adresse à l'étranger incomplète, ou une adresse américaine indiquée là où une adresse étrangère est attendue.
- Attendre la revente d'un bien pour faire la demande, alors que le remboursement de la FIRPTA en dépend.
Ce que nous faisons pour vous
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